Site Internet letouratroyes
Directeur de la publication : François Baroin, maire de Troyes
Co-directeur de la publication : Virginie Hopfner
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville de Troyes :
En application de l’article 43 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, il est porté à la connaissance du public l’information suivante :
Monsieur Jean-Baptiste Daubigny, directeur général délégué Ville de Troyes, a été désigné par arrêté n° 2014/2209 du 30 mai 2014 signé par Monsieur François Baroin, maire de Troyes, personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville de Troyes.
Les coordonnées de monsieur Daubigny sont les suivantes :
Hôtel de Ville de Troyes – place Alexandre-Israël – BP 767 – 10 026 Troyes Cedex
Tél. : 03 25 42 33 33 – Fax : 03 25 73 47 43 – courriel : jb.daubigny@ville-troyes.fr
Campagne d’information sur le Covid-19
Les correspondances adressées aux Troyens par la Ville de Troyes dans le cadre de la campagne d’information sur le COVID-19 ont été réalisées sur la base des listes électorales de la Commune de Troyes et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les données d’identification des habitants (Prénom, Nom, Adresse Postale) sont strictement et exclusivement utilisées dans le cadre de la campagne d’information sur le COVID-19 pour et par la commune de Troyes.
Les données d’identification utilisées seront conservées dans une période de 30 jours maximum suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Selon les dispositions de l’article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne peut solliciter à tout moment l’accès, la modification ou l’effacement des données la concernant sur le fichier ainsi constitué, en contactant la Ville de Troyes par téléphone (03 25 42 33 33) ou par courrier (Hôtel de Ville – place Alexandre Israël – 10 000 Troyes).
En complément, la délégué à la protection des données de la Ville de Troyes reste à votre disposition pour tous éléments complémentaires (patricia.giuli@troyes-cm.fr ou 03 25 42 33 33).
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 place de Fontenoy – 75 334 Paris Cedex 07.
Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 4/4/2001 sous le N° 752436.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Mairie de Troyes Service communication 03 25 42 34 36
Traitement des données personnelles
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Troyes. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant :
Le Déléguée à la Protection des Données
Centre de gestion de la fonction publique de l’Aube
Parc du Grand Troyes – 2, rond-point Winston Churchill
10 300 Sainte-Savine
ou par mail : dpo@cdg10.fr
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